Musicians' Neighbouring Rights Royalties

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Les Essentiels:

(1) AFM Droits voisins - Information générale
Veuillez visualliser ce formulaire. Si vous voulez, téléchargez ou imprimez une une copie pour vos dossiers.

(2) AFM - Nomination et autorisation
Veuillez visualliser ce document et remplir tous les 'champs à remplir' exigé en direct. Lorsque vous avez rempli le formulaire à l'écran, vous devez l'imprimer, y apposer votre signature puis envoyer la copie signée a la bureau de l'AFM.

(3) AFM - Compilation des oeuvres/ ajouts
Veuillez visualliser ce document et remplir tous les 'champs à remplir' exigé en direct. Lorsque vous avez rempli le formulaire à l'écran, vous devez l'imprimer, y apposer votre signature puis envoyer la copie signée a la bureau de l'AFM.

Note: Les formulaires à remplir en direct vous permettent de saisir vos données à l'écran au lieu de devoir remplir les formulaires à la main. Pour remplir les formularies, cliquer un champ à remplir et saisir vos données à l'écran. Imprimez le formulaire quand vous avez fini. Cela nous aidera à traiter l'information de manière beaucoup plus exacte.

Commission du droit d’auteur Canada

Copie privée 2005 - Copie pour usage privé
TARIF PROVISOIRE DES REDEVANCES À PERCEVOIR PAR LA SCPCP EN 2005 SUR LA VENTE DE SUPPORTS AUDIO VIERGES, AU CANADA, POUR LA COPIE POUR USAGE PRIVÉ D’ENREGISTREMENTS SONORES OU D’ŒUVRES MUSICALES OU DE PRESTATIONS D’ŒUVRES MUSICALES QUI LES CONSTITUENT

Supplément Gazette du Canada, Partie I Le 13 décembre 2003
Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2003 et 2004 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges.

Copie privée 2003 - Copie pour usage privé
TARIF PROVISOIRE DES REDEVANCES À PERCEVOIR PAR LA SCPCP, EN 2003, SUR LA VENTE DE SUPPORTS AUDIO VIERGES, AU CANADA, POUR LA COPIE POUR USAGE PRIVÉ D’ENREGISTREMENTS SONORES OU D’ŒUVRES MUSICALES OU DE PRESTATIONS D’ŒUVRES MUSICALES QUI LES CONSTITUENT

Supplément - Gazette du Canada, Partie I Le 16 décembre 2000
Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2001 et 2002 pour la vente de supports audio vierges, au Canada, pour la copie pour usage privé d’enregistrements sonores ou d’œuvres musicales ou de prestations
d’œuvres musicales qui les constituent

Supplément - Gazette du Canada , Partie I Le 18 décembre 1999
Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 1999 et 2000 pour la vente de supports audio vierges, au Canada, pour la copie pour usage privé d’enregistrements sonores ou d’œuvres musicales ou de prestations d’œuvres musicales qui les constituent

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Le guide des droits d'auteur
Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis uniquement à titre indicatif et ne doivent pas être cités ni considérés comme un texte législatif. La totalité ou une partie de la publication peuvent devenir désuètes à n'importe quel moment, sans préavis. Le fondement législatif se trouve dans la Loi sur le droit d'auteur, le Règlement sur le droit d'auteur et dans les décisions des tribunaux qui interprètent ces textes.Copyright © 2000 Canadian Itellectual Property Office