Documents téléchargeables

Adobe Acrobat Reader doit d'abord être installé dans votre ordinateur pour vous permettre de voir et d'imprimer des fichiers PDF Vous pouvez télécharger une copie gratuite d'Acrobat Reader directement de la société Adobe. Pour télécharger Adobe, cliquez sur le bouton droit de la souris, puis sélectionnez Enregistrer la cible sous... (Internet Explorer®) ou Enregistrer le lien sous... (NetscapeTM).

Les Essentiels:

(1) AFM Droits voisins - Information générale
Veuillez visualliser ce formulaire. Si vous voulez, téléchargez ou imprimez une une copie pour vos dossiers.

(2) AFM - Nomination et autorisation
Veuillez visualliser ce document et remplir tous les 'champs à remplir' exigé en direct. Lorsque vous avez rempli le formulaire à l'écran, vous devez l'imprimer, y apposer votre signature puis envoyer la copie signée a la bureau de l'AFM.

(3) AFM - Compilation des oeuvres/ ajouts
Veuillez visualliser ce document et remplir tous les 'champs à remplir' exigé en direct. Lorsque vous avez rempli le formulaire à l'écran, vous devez l'imprimer, y apposer votre signature puis envoyer la copie signée a la bureau de l'AFM.

Note: Les formulaires à remplir en direct vous permettent de saisir vos données à l'écran au lieu de devoir remplir les formulaires à la main. Pour remplir les formularies, cliquer un champ à remplir et saisir vos données à l'écran. Imprimez le formulaire quand vous avez fini. Cela nous aidera à traiter l'information de manière beaucoup plus exacte.